Politique de confidentialité
INFORMATIONS GÉNÉRALES
L’utilisation du Site et la réservation de Prestations proposées par CHALETS DE LA SOURCE entrainent le traitement par CHALETS DE LA SOURCE et le cas échéant ses partenaires, de données personnelles.
La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique de confidentialité ») a pour objectif de vous informer sur la manière dont CHALETS DE LA SOURCE collecte, utilise et protège vos données personnelles et sur les moyens dont vous disposez pour contrôler cette utilisation.
La Politique de confidentialité fait partie intégrante des Conditions Générales de Services (« CGS ») et des Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») du Site. A ce titre, tous les termes portant une majuscule ont la même définition que celle qui leur est donnée au sein des CGS et CGU et du présent Article 1.
La présente Politique de confidentialité s’adresse à tous les utilisateurs du Site internet accessible à l’adresse CHALETS DE LA SOURCE « Site internet »), et, de manière générale, à toutes les personnes qui souscrivent aux Prestations proposées par CHALETS DE LA SOURCE.
1. DEFINITIONS
● « Cookies » : désigne un « traceur » ou petit fichier informatique déposé et lu lors de la consultation d’un Site internet, d’une application ou encore l’utilisation d’un logiciel et ce, quel que soit le type de terminal utilisé tels qu’un ordinateur ou un smartphone, tablette, etc. qui aide à fournir des services à l’Utilisateur. Les Cookies permettent notamment de recueillir des informations utiles à la connexion de l’Utilisateur ou d’effectuer des statistiques de mesure d’audience.
● « Données d'Utilisation » : désigne les informations collectées automatiquement à partir du Site internet qui peuvent inclure : les adresses IP ou noms de domaines des ordinateurs, smartphone, tablette, etc., utilisés par les Utilisateurs du Site internet, les adresses URI (Uniform Resource Identifier ou identificateur de ressource uniforme), l'heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier reçu en réponse, le code numérique indiquant le statut de la réponse du serveur (résultat favorable, erreur, etc.), le pays d'origine, les caractéristiques du navigateur et du système d'exploitation utilisés par l'Utilisateur, les divers détails relatifs au temps par visite (p. ex. temps passé sur chaque page du Site internet, etc.) et les détails relatifs au chemin suivi dans le Site internet avec une référence spéciale à la séquence des pages visitées, et d'autres paramètres concernant le système d'exploitation et/ou l'environnement informatique de l'Utilisateur.
● « Données Personnelles (ou Données) » : désigne toute information concernant une personne physique ou morale, une institution ou une association qui est, ou peut être identifiée, même indirectement, par référence à toute autre information, y compris un numéro d'identification personnelle.
● « Personne Concernée » désigne la personne physique ou morale à laquelle les Données se réfèrent, incluant notamment l’Utilisateur et/ou le(s) Client(s).
● « Réglementation applicable » : désigne la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le Règlement (UE)2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (« RGPD ») et toute la règlementation applicable en matière de données à caractère personnel.
● « Utilisateur(s) » :désigne toute personne accédant et/ou utilisant tout ou partie du Site .
2. NATURE DES DONNEES PERSONNELLES TRAITEES
L'utilisation du Site internet peut entraîner la collecte et le traitement de Données personnelles, qui sont effectués dans le respect de la Règlementation Applicable.
Les Données personnelles collectées et traitées par CHALETS DE LA SOURCE dans le cadre de l’utilisation du Site internet sont strictement confidentielles. Les catégories de Données pouvant être collectées par CHALETS DE LA SOURCE sont les suivantes :
● Données d’identité civile et les coordonnées du Client :
o Civilité ;
o Nom et prénom(s) ;
o Numéro de téléphone ;
o Adresse électronique ;
o Tranche d’âge (en cas de Réservations de groupe) ;
o Pays de résidence ;
o Adresse postale.
● Données communiquées par le Client à CHALETS DE LA SOURCE dans le cadre d’échanges relatifs à la relation Client et au service après-vente.
● Données de paiement :
o Coordonnées bancaires ;
o Type de paiement utilisé ;
o Référencement du paiement.
● Données communiquées aux Partenaires lorsque l’Utilisateur accède à leur site via le Site internet.
● Données d’Utilisation.
3. RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement des Données fournies et qui sont collectées est :
Kaya SAS
145 avenue de l’Aiguille du midi
74 400 Chamonix Mont Blanc
Immatriculation 490 457 447 RCS Annecy
CHALETS DE LA SOURCE
peut être contactée aux coordonnées suivantes :
● Par courrier électronique : chaletdelasource@temmos.com
● Par voie postale : 109 rue des Places 73440 Les Belleville
● Par téléphone : +33 (0)4 79 41 42 00
4. FINALITES DES COLLECTES DES DONNÉES
Les Données collectées seront traitées par CHALETS DE LA SOURCE afin de :
● Permettre à CHALETS DE LA SOURCE d’enregistrer la demande de Réservation du Client ;
● Permettre à CHALETS DE LA SOURCE de gérer les Réservations et assurer le suivi de la relation Client (confirmation réservation, rappels de réservations, service après-vente, etc.) ;
● Traiter le paiement effectué par le Client, effectuer des éventuels remboursements ;
● Permettre à CHALETS DE LA SOURCE de se constituer des documents comptables et pièces justificatives pour le respect de certaines obligations légales ;
● Traiter les demandes de renseignements transmises par l’Utilisateur et/ou le Client via le formulaire de contact ;
● Adresser des informations et/ou offres commerciales de CHALETS DE LA SOURCE sous réserve de l'accord exprès et préalable de l’Utilisateur et/ou du Client ;
● Réaliser des statistiques qui seront utilisées par CHALETS DE LA SOURCE, notamment pour l'amélioration de son Site, et/ou transmises à des tiers après anonymisation ;
● Améliorer et personnaliser le Site internet, assurer sa sécurité.
5. BASES LÉGALES DU TRAITEMENT DE DONNéES PERSONNELLES
Le traitement des Données effectué par CHALETS DE LA SOURCE est fondé sur plusieurs bases légales en application de l’article 6 du RGPD.
(i) Article 6.1 b. du RGPD : Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la Personne Concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci (Gestion de la relation client, notamment envoi d’un email de confirmation de réservation après paiement et acceptation des CGS) ;
(ii) Article 6 1 c. du RGPD : Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation à laquelle le Responsable de traitement est soumis(notamment les articles L. 123-22 du Code de commerce, article L. 34-1 du Code des postes et des communications électroniques) – (Constitution de documents et pièces comptables) ;
(iii) Article 6 1 a. du RGPD : La Personne concernée a consenti au traitement de ses Données pour une ou plusieurs finalités spécifiques (Communication d’offres commerciales après acceptation par la Personne Concernée, Données d’audience lorsque la Personne Concernée a consenti à la politique de gestion des cookies) ;
(iv) Article 6 1 f. du RGPD : Le Traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le Responsable du traitement (Suivi après-vente).
6. DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES
6.1. Information
Conformément à la Règlementation Applicable, la Personne Concernée a la faculté d’exercer les droits suivants auprès de TEMMOS HOTELS :
● le droit d’accès, de rectification et/ou de suppression de ses Données ;
● le droit de s’opposer au traitement de ses Données, de demander la limitation du traitement des Données ;
● le droit de demander la portabilité de ses Données ;
● le droit de retirer ou de modifier son consentement à la collecte et au traitement de ses Données ;
TEMMOS HOTELS s’engage à notifier toute violation de Données susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des Personnes Concernées et à l’autorité de contrôle compétente (CNI Len France).
6.2. Exercice
Les droits visés à l’Article 6.1 ci-avant peuvent être exercés auprès de TEMMOS HOTELS en lui écrivant par courriel à l’adresse électronique indiquée à l’Article 3.
La Personne Concernée qui effectue la demande doit justifier de son identité en indiquant ses nom, prénom et adresse électronique.
En cas d’absence de réponse le mois suivant la demande (la durée pouvant être portée à trois mois pour une demande complexe) ou de réponse insatisfaisante, la Personne Concernée a la faculté de saisir la CNIL (www.cnil.fr).
7. DESTINATAIRES DES DONNéES
Les Données Personnelles sont destinées à :
● TEMMOS HOTELS et plus particulièrement au personnel habilité en raison de leur mission (service commercial, service client, service juridique, etc.) ;
● Sous-traitants et prestataires de CHALETS DE LA SOURCE habilités (Partenaires notamment), étant précisé que le contrat signé entre ces sous-traitants / prestataires et CHALETS DE LA SOURCE mentionne les obligations en matière de protection des Données qui lui sont confiées.
Les Données peuvent également être mises à disposition des autorités publiques compétentes lorsque la loi le prévoit ou sur réquisition.
La liste mise à jour des sous-traitants et prestataires de CHALETS DE LA SOURCE peut être demandée à tout moment à TEMMOS HOTELS.
8. TRANSFERTS DE DONNÉES
8.1. Généralités
Les Données transmises à des prestataires extérieurs ou partenaires de CHALETS DE LA SOURCE traitent ces Données :
(i) Soit en qualité de responsable de traitement(notamment banques, etc.), aux fins de gestion de l’accès des Utilisateurs aux Prestations, ou ;
(ii) Soit en qualité de sous-traitants (notamment hébergeurs, prestataires de paiement, transporteurs, agence de communication, Google Analytics, Google Ads, Facebook, etc.).
Le contrat signé entre les prestataires et/ou partenaires extérieurs et TEMMOS HOTELS mentionne les obligations en matière de protection des Données qui leur sont confiées.
Les Données sont susceptibles d’être transférées et traitées en de hors de l’Union Européenne, notamment pour assurer l’hébergement des Données ou encas d’exploitation des Données sur les réseaux sociaux.
Dans ce cas, et préalablement à tout transfert, CHALETS DE LA SOURCE s’assure de la sécurisation du transfert de ces Données. Dans l’hypothèse où la législation du pays concerné par le transfert des Données n’aurait pas été reconnue comme présentant un niveau de protection adéquat des Données, CHALETS DE LA SOURCE s’engage à ce que des mesures nécessaires soient mises en place conformément à la Règlementation Applicable (conventions de flux transfrontières conformes aux clauses contractuelles types édictées par la Commission européenne).
9. MÉTHODE ETSÉCURITÉ DU TRAITEMENT DES DONNéES PERSONNELLES
CHALETS DE LA SOURCE traite les Données collectées avec toutes les précautions requises et prend toutes les mesures de sécurité nécessaires pour empêcher l’accès non autorisé, la divulgation, la modification ou la destruction non autorisée des Données. A ce titre, le traitement des Données est effectué en utilisant des ordinateurs ou des outils informatique set en suivant les procédures et les modes d’organisation étroitement liés aux finalités des traitements indiquées.
L’Utilisateur est informé que les Données relatives à ses coordonnées bancaires sont traitées de manière sécurisée pour le compte de CHALETS DE LA SOURCE par son prestataire PLANET PAYMENT, standard de sécurité international reconnu.
10. DURéE DE CONSERVATION DES DONNéES
Conformément à la Règlementation Applicable, les Données traitées sont conservées en base active pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et de manière générale, pour toute la durée nécessaire à :
● la gestion du traitement de la Réservation (passation de la Réservation, service après-vente, réclamations, remboursements, etc.) ;
● la communication d’informations et/ou offres commerciales de CHALETS DE LA SOURCE, si le Client a donné son accord exprès et préalable ;
● la purge des obligations légales de conservation incombant à CHALETS DE LA SOURCE ;
● la réalisation de statistiques qui seront utilisées par CHALETS DE LA SOURCE, notamment pour l'amélioration de son Site internet, et/ou transmises à des tiers.
Au bout de cinq (5) ans d'inactivité sur le Site internet, les Données sont automatiquement purgées pour ne conserver que des données pseudonymisées et/ou anonymisées, et ce, dans le respect des obligations légales, comptables et fiscales incombant à CHALETS DE LA SOURCE.
Dans le but de résoudre des conflits, de prévenir la fraude, les abus, d’appliquer les CGS et/ou de respecter des obligations légales, CHALETS DE LA SOURCE se réserve le droit, dans le respect des exigences légales et réglementaires, de conserver certaines des Données traitées pendant une période limitée, et ce, même si elles ne sont plus nécessaires à la Réservation (par exemple, les Données de facturation sont conservées pendant 10 (dix) ans en archivage intermédiaire en application de l’article L123-22 du Code de commerce).
En tout état de cause, sauf exceptions liées aux obligations légales de CHALETS DE LA SOURCE, la durée de conservation des Données personnelles n’excèdera pas la durée de cinq (5) en base active suivie de (2) ans en archivage intermédiaire sous une forme pseudonymisée.
11. INFORMATIONS GÉNÉRALES
11.1. Action en justice
Les Données Personnelles collectées peuvent être utilisées à des fins légales par le Responsable de Traitement, devant les Tribunaux ou à toute étape menant à une éventuelle action juridique résultant d'une utilisation inappropriée du Site internet ou des services connexes.
La Personne Concernée est consciente du fait que les autorités publiques peuvent exiger du Responsable de Traitement la divulgation de ses Données Personnelles.
11.2. Journal du système et maintenance
A des fins d'exploitation et de maintenance, le Site internet peut collecter des fichiers qui enregistrent les interactions avec ledit Site internet (journal du système)ou utiliser à cette fin toutes Données personnelles (telle que l'adresse IP).
11.3. Informations non incluses dans cette Politique de Confidentialité
De plus amples renseignements concernant la collecte ou le traitement de Données Personnelles peuvent à tout moment être demandés à TEMMOS HOTELS.
11.4. Modification de la Politique de Confidentialité
CHALETS DE LA SOURCE se réserve le droit de modifier ou de rectifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment. L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page pour obtenir la date de dernière modification indiquée en haut de cette page et pour obtenir les informations les plus récentes sur les pratiques de CHALETS DE LA SOURCE en matière de protection de la vie privée.
Si un Utilisateur s’oppose à une quelconque modification apportée à cette Politique de confidentialité, l’Utilisateur doit cesser d’utiliser le Site internet et peut demander à CHALETS DE LA SOURCE de supprimer les Données Personnelles le concernant dans les conditions de l’Article6 des présentes.
12. COOKIES UTILISÉS PAR CHALETS DE LA SOURCE
Pour le bon fonctionnement du Site internet, le dépôt de Cookies sur le navigateur web de l’Utilisateur peut être nécessaire.
Un consentement au dépôt des Cookies sera alors expressément demandé à l’Utilisateur dès sa première connexion sur le Site. Il sera alors libre de :
● s’opposer à l’utilisation de Cookies ;
● accepter l’utilisation des Cookies et les supprimer postérieurement à son acceptation en utilisant les paramètres de son navigateur web.
En cas d’opposition au dépôt de Cookiesou de suppression postérieure des Cookies, l’expérience de l’Utilisateurpourrait être dégradée. En effet, si l’Utilisateur refuse l'utilisation oudésactive les Cookies, il pourrait ne plus avoir la possibilité d'accéder àcertaines fonctionnalités du Site.
A titre d'information, l’Utilisateurtrouvera les renseignements dont il a besoin pour autoriser ou refuserl'enregistrement des cookies en se rendant sur les liens suivants :
● Pour SafariTM : https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac
● PourChromeTM : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647
● PourFirefoxTM :
● http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies
● Pour OperaTM : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html
Les Cookies utilisés par CHALETS DE LA SOURCE enregistrent des informations relatives à la navigation sur le Site, telles que les pages consultées, date et heure de la consultation, etc.(Cookies nécessaires). Ces Cookies sont également utilisés pour faciliter l'utilisation du Site, en permettant d'afficher les informations saisies dans le cadre d’une première demande de Réservation notamment, réaliser des études statistiques quant à l'utilisation du Site (nombre de sessions),faciliter la gestion des paiements et réaliser des mesures d’audience (Cookies de suivi et analytiques). Certains cookies peuvent également être mis en place sur le Site par les Partenaires de CHALETS DE LA SOURCE (Cookies publicitaires). Ils peuvent être utilisés par ces Partenaires pour établir un profit des intérêts de l’Utilisateur et leur proposer des publicités pertinentes sur d’autres sites internet.
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Mise à jour de la Politique de Confidentialité
22/07/2025
